Conditions générales

Tous les appartements loués sont la propriété de particuliers qui ont confié leur mise en location à la société Homespot, agissant comme leur représentant sur place. Ces appartements sont réservés à l'usage exclusif d'habitation. Rappel : les meublés de tourisme sont des chalets, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile.

La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le preneur s'oblige à exécuter et accomplir, à savoir:

1- n'occuper les lieux que bourgeoisement, l'exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit, le preneur reconnaissant que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance.

2- ne pouvoir se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-loué même gratuitement les lieux loués sauf accord écris du bailleur. 

3- que la réservation et l'hébergement admettent de facto l'acceptation par la signature et l'application des modalités du contrat et du règlement intérieur.

Détention d'animaux familiers

Se reporter au descriptif de l'appartement. Les animaux familiers ne sont pas autorisés par défaut. Dans le cas contraire cela sera stipulé dans le descriptif de l'appartement. Par ailleurs la détention d'animaux dangereux est réglementée et interdit comme la détention des chiens d'attaque. 

Prix

Tous nos prix (appartement et prestation) s'entendent TTC, charges comprises et ménage inclus. Le mécanisme de formation du contrat obéit à un processus particulier et se déroule en plusieurs étapes :

-offres de location par la société Homespot et par voie de publicité, comme le site www.homespotmaroc.com

-contact/réservation du locataire accompagnée du versement de l'acompte (50%)

-confirmation et enregistrement

Le contrat devient définitif par la confirmation de l'agence dans un délai de 24h à compter de la réception de l'acompte (en effet l'agence étant susceptible de recevoir de nombreuses réponses à une unique proposition. La durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci est de 7 jours.)

Il est demandé au locataire afin de valider l‘option en réservation un acompte d'un montant de 50% du prix de l'hébergement. Ce dernier recevra par retour (voix électronique) le bon de réservation indiquant le montant de l'acompte/paiement versé.

S'agissant d'un acompte, il est précisé que l'engagement des parties est ferme et définitif et ne peut être rompu, l'acompte n'étant:

- pas remboursable en cas d'annulation les 14 jours précédant la date d'arrivée

- remboursable à 50% en cas d'annulation dans les 15 à 30 précédant la date d'arrivée

En cas d'annulation de la part de l'agence pour diverses raisons (travaux urgents, dégâts, appareils ménagers défectueux…) il sera proposé un autre logement de même type ou d'une catégorie supérieure par un surclassement).

Le jour d'arrivée l'acompte est basculé comme paiement en écriture comptable et le solde devra être réglé.

En cas de paiement d'acompte par virement ou mandat cash, l'acompte de la location est exigible 7 jours  après la date de réservation du locataire.

ATTENTION, votre pré réservation s'annulera automatiquement. Dans l'éventualité où ces conditions ne seraient pas remplies, le bailleur serait en droit de relouer immédiatement les locaux, objet du présent contrat.

Condition de vente à distance

Pour la conclusion d'un contrat à distance, il est précisé que le locataire recevra par mail, une offre de contrat de location. Il est précisé que le locataire dispose d’un délai de 7 jour franc pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer d'indemnité. L'agence s'engageant à rembourser au plus tard le locataire dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce doit a été exercée.

Formalités d'arrivée et de départ

ARRIVEE

La location est consentie pour un séjour qui commence le jour de l'arrivée après 14 heures et se termine le jour du départ avant 10 heures. La remise des clefs a lieu le jour de l'arrivée. Le locataire arrivant après 19h devra impérativement prévenir la société. Sans nouvelles de sa part à 22h les clefs seront récupérables le lendemain à partir de 9h.

L'INVENTAIRE

ayant fait l'objet d'une vérification de tous les objets contenus dans les lieux loués sera remis au locataire, le jour de l'entrée en jouissance ; il sera tenu de le vérifier, de le rapporter à la société Homespot, avec ses observations

DÉPART

Le jour de la sortie, l'inventaire sera vérifié. Le locataire sera tenu de remettre dans chaque pièce les objets qui y sont désignés. Il devra rembourser les objets manquants ou détériorés et sera tenu responsable des dégâts ou détérioration qu'il aurait pu commettre dans la location. Si ces différents frais excèdent le montant de la caution, le locataire s'engage à en régler le solde. Si le locataire ne libérait pas les lieux le jour à l'heure fixée par le présent règlement, il serait tenu de payer le loyer dû au titre de la période non prévue au contrat initial et le montant des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par le locataire dont le séjour se trouverait ainsi compromis.

Dépôt de garantie/caution

Le locataire devra verser à la société le jour de la prise de possession des lieux un montant forfaitaire inscrit sur le contrat, par pré autorisation de carte bancaire à titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets garnissant les lieux loués. Par ailleurs une somme pourra être retenue sur le dépôt de garantie pour le nettoyage des locaux. Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué le jour de départ, déduction faite des sommes dues par le locataire au titre des réparations locatives ou de ménage s'il y a lieu suivant le départ. Le locataire devra laisser l'appartement propre, vaisselle, appareils ménagers, moquettes, etc. Nos locations n'incluant pas le ménage de départ. Le locataire déclare avoir pris connaissance de toutes ces clauses du contrat et les accepter sans aucune restriction ni réserve.